Les règles pour les locations touristiques ont changé en avril : voici ce que vous devez savoir
De nombreux investisseurs étrangers qui achètent un bien en Espagne le font pour le louer, soit à temps plein, soit lorsqu'ils ne l'utilisent pas eux-mêmes pour profiter du soleil. C'est une excellente opportunité d'investissement ou un moyen de compenser les dépenses liées à la possession de sa propre résidence de vacances.
Mais si vous possédez un appartement en Espagne, les choses ont changé à partir du 3 avril 2025. De nouvelles règles ont été introduites, rendant beaucoup plus difficile pour les propriétaires existants d'appartements dans des immeubles résidentiels en copropriété en Espagne de les convertir en locations touristiques de courte durée pour les touristes.
Alors, qu'est-ce que cela signifie ? Et comment cela pourrait-il vous affecter ? Voici ce que vous devez savoir.
Pourquoi le gouvernement espagnol agit-il contre les locations ?
L'Espagne connaît un boom touristique. Le nombre de touristes atteint des records et ne cesse d'augmenter d'année en année. Parallèlement, l'Espagne connaît une crise du logement pour les résidents locaux. Cela est dû aux prix des loyers et du logement atteignant des records, ce qui est en grande partie le résultat de l'augmentation du tourisme et de la demande de biens touristiques dans le pays.
En conséquence, le gouvernement national espagnol a pris des mesures contre les locations de vacances telles que celles sur Airbnb.
Les gouvernements régionaux espagnols agissent depuis plusieurs années contre les appartements touristiques. Des villes comme Madrid, Barcelone, Valence, Málaga et Séville ont déjà décidé de ne plus délivrer de licences touristiques, ou de restreindre sévèrement les règles concernant les zones où les locations touristiques peuvent être exploitées. Ces règles ont désormais été adoptées par le gouvernement central espagnol et affectent l'ensemble du pays.
Quelles sont les nouvelles règles ?
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 3 avril 2025 et affectent tous les propriétaires de toutes les régions d'Espagne. La règle principale que vous devez connaître est que si une location est située dans un immeuble résidentiel partagé avec d'autres, les propriétaires ont désormais besoin de l'autorisation de la copropriété de l'immeuble (comunidad de vecinos) pour exploiter légalement leur bien. Vous devrez également obtenir une licence touristique, qui n'est pas accordée dans toutes les régions d'Espagne, donc si vous envisagez d'acheter un bien locatif dans le pays, c'est quelque chose à prendre en compte.
Le gouvernement espagnol a apporté ce changement à la loi sur la propriété horizontale dans le but de stopper la prolifération des locations de vacances. Ce changement a été ratifié en loi au début de l'année dans le cadre de la Loi Organique 1/2025, mais comme toute nouvelle législation doit attendre 3 mois avant d'entrer en vigueur, cette loi a été officiellement introduite le 3 avril.
La nouvelle loi stipule que vous devez préalablement obtenir l'approbation expresse de la copropriété, et précise que la décision doit être prise avec le soutien d'au moins trois cinquièmes des propriétaires. Dans la grande majorité des biens en copropriété, cela signifie qu'il est presque impossible d'obtenir l'approbation pour un bien locatif. Cela donne également plus de pouvoir aux associations de voisinage en Espagne.
Les voisins ont également le droit de signaler tout appartement touristique fonctionnant dans leur immeuble sans leur consentement, et les personnes concernées pourraient être soumises à des amendes.
Que se passe-t-il si vous possédez déjà une location touristique en Espagne ?
La bonne nouvelle est que si vous possédez déjà une location touristique en Espagne, vous ne serez pas affecté. Cette nouvelle loi ne peut pas être appliquée rétroactivement, elle n'affecte donc que les nouvelles locations touristiques. Si vous avez déjà une licence touristique et exploitez légalement la location de courte durée, la copropriété ne pourra pas voter contre.
La règle stipule que tout propriétaire qui exerçait l'activité avant l'entrée en vigueur de la loi, et qui avait auparavant respecté la réglementation du secteur du tourisme, peut continuer à exercer l'activité selon les conditions et délais qui y sont établis.
Selon le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, l'objectif des nouvelles règles est d'endiguer le nombre croissant d'appartements touristiques dans les plus grandes villes d'Espagne, libérant des biens immobiliers indispensables pour les résidents locaux du pays.
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