Tout ce que vous devez savoir sur l'obtention d'une licence touristique en Espagne

L'importance d'obtenir une licence touristique

Cela peut sembler être beaucoup de travail inutile, mais il est essentiel d'obtenir une licence touristique, faute de quoi vous serez en infraction avec la loi espagnole.

Si vous louez un bien touristique sans licence, la conséquence est une amende extrêmement coûteuse. Comme la plupart des choses en Espagne, elle varie d'une région à l'autre. Mais pour vous donner quelques exemples, l'amende pour la location d'un bien touristique sans licence est de 600 000 € en Catalogne et de 400 000 € aux îles Baléares.

Une licence touristique valide instaure également la confiance avec les voyageurs. Vous êtes plus susceptible de nouer des relations avec les voyageurs, de fidéliser une clientèle récurrente et d'obtenir un tarif décent pour la location de votre bien avec la bonne licence.

Votre bien peut-il obtenir une licence touristique ?

Avant de pouvoir demander une licence touristique, votre bien doit être conforme à la réglementation établie pour garantir que chaque bien enregistré respecte les normes de qualité et de sécurité établies. Ces règles stipulent que le bien doit avant tout être sûr et disposer de tous les équipements adéquats.

Comme beaucoup de choses en Espagne, ces exigences varient d'une région à l'autre, et chaque région autonome a ses propres directives. Mais parmi les exigences les plus courantes pour obtenir une licence touristique figurent un nombre adéquat d'alarmes incendie, de détecteurs de fumée et d'extincteurs fonctionnels ; des installations de ventilation, de chauffage et de climatisation dans tous les biens ; un bon niveau d'installations sanitaires, y compris l'hygiène de la cuisine et de la salle de bain ; et, dans certaines régions, le respect des normes d'accessibilité.

Nouvelle réglementation pour les licences touristiques

À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles réglementations concernant les licences touristiques ont été introduites en Espagne. Il s'agit d'un changement majeur pour le pays. Ces nouvelles réglementations sont introduites à la fois pour contrôler le marché de la location de courte durée et protéger le marché de la location longue durée.

Le premier changement à connaître est que toute location de vacances de courte durée doit désormais être enregistrée dans une base de données nationale espagnole. Ce système indiquera clairement quels biens sont légalement conformes et rendra également la collecte des impôts plus efficace.

Alors, comment s'inscrire dans ce registre ? Cela nous amène au deuxième changement. Au lieu de demander une licence touristique auprès de votre mairie locale, vous pouvez désormais faire une demande via un système en ligne centralisé, appelé le Portail Numérique Unifié (Ventanilla Única Digital). Vous vous inscrivez sur ce système afin de soumettre votre demande de licence et de télécharger tous les documents justificatifs, de suivre l'avancement de votre demande, et de recevoir des mises à jour en temps réel de la part des administrateurs centraux concernant tout changement légal susceptible d'affecter votre bien.

Licences touristiques pour les appartements de vacances

Si vous possédez un appartement en Espagne, il y a un autre changement majeur dont vous devez être conscient. Le gouvernement espagnol a voté une nouvelle réforme appelée Réforme de la Loi sur la Propriété Horizontale (LPH), Loi 46/1960, qui affectera spécifiquement les propriétaires d'appartements.

En vertu de cette nouvelle réglementation, si vous souhaitez transformer un bien dans un ensemble d'appartements en location de vacances, les résidents de votre communauté d'immeuble, c'est-à-dire la Copropriété, ont désormais le droit de restreindre ou d'interdire les demandes de location touristique.

Pour demander une licence touristique dans un immeuble d'appartements en copropriété, vous aurez désormais besoin de l'accord d'une majorité de propriétaires, 60 %, pour votre demande de licence, et vous devrez respecter la réglementation de la copropriété concernant les locations de vacances si elle donne son accord. Cela pourrait signifier des limites sur l'usage du bien, des installations, ou la mise en place d'horaires de silence dans l'immeuble.

C'est un développement très préoccupant pour les propriétaires de résidences secondaires avec des appartements de vacances, mais il y a de bonnes nouvelles : ces changements ne peuvent pas être appliqués rétroactivement, ce qui signifie que si vous avez demandé et obtenu une licence touristique avant le 3 avril 2025, vos droits à conserver cette licence sont maintenus.

Cependant, il est important de noter qu'en raison du contrôle des régions autonomes, bien que ceci ait été mis en place au niveau central, chaque région peut choisir de supprimer les licences touristiques ou de contrôler la mise en œuvre de ces dispositifs à sa manière.

Il reste de la place sur le marché espagnol pour les locations de vacances : il suffit de penser à obtenir les bonnes licences pour votre nouveau bien.

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