Les dashcams sont-elles légales en Espagne ? Ce qu'il faut savoir

Le fondement juridique : protection des données et sécurité routière

En Espagne, les dashcams ne relèvent pas exclusivement du code de la route. La législation sur la protection des données s'applique également, en particulier lorsque les enregistrements comportent des personnes identifiables, des plaques d'immatriculation ou d'autres données personnelles.

L'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) veille au respect des règles de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Toutefois, tout enregistrement réalisé sur la voie publique ne relève pas automatiquement des mêmes exigences légales. Les enregistrements réalisés à des fins strictement personnelles ou domestiques peuvent bénéficier d'une exemption, selon les circonstances. Cela ne revient pas pour autant à une autorisation illimitée de filmer, de conserver ou de partager des images d'autres personnes.

Les règles de sécurité routière s'appliquent également. Une dashcam ne doit pas gêner le champ de vision du conducteur ni créer de distraction, et il ne faut jamais la régler ou la manipuler en conduisant.

Ce qui est autorisé

Utiliser une dashcam pour documenter ses propres trajets et se protéger en cas d'incident de la route peut être licite, selon les circonstances. Par exemple, des images montrant le déroulement d'un accident peuvent aider à établir les faits en cas de désaccord entre conducteurs. De nombreuses dashcams fonctionnent également en mode boucle, écrasant automatiquement les anciens enregistrements à mesure que de nouvelles images sont captées.

L'enregistrement en boucle ne rend toutefois pas, à lui seul, tout enregistrement licite. Ce qui compte, c'est la finalité de l'enregistrement, la manière dont la caméra est utilisée, et le fait que les images soient ou non systématiquement conservées ou utilisées pour surveiller des personnes en particulier. Une caméra servant à documenter un trajet est différente d'un dispositif qui surveille en continu une personne, une propriété ou un lieu précis, ce qui peut soulever des questions supplémentaires en matière de protection des données et de vie privée.

Ce qui n'est pas autorisé, ou peut poser problème sur le plan juridique

Des difficultés peuvent survenir lorsque les images sont utilisées à des fins allant au-delà de la simple documentation de son propre trajet. Publier des vidéos de dashcam sur les réseaux sociaux, YouTube ou d'autres plateformes publiques peut poser un problème juridique si des personnes, des visages ou des plaques d'immatriculation sont identifiables. Réaliser un enregistrement à usage personnel ne donne pas automatiquement le droit de le publier. La licéité du partage d'une vidéo dépend de facteurs tels que son contenu, sa finalité, les personnes identifiables qui y figurent et le fondement juridique de sa publication ; le consentement peut être pertinent, mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte dans tous les cas. Pour partager publiquement une vidéo d'accident, la solution la plus prudente consiste à flouter ou masquer les visages et plaques d'immatriculation identifiables, et à se demander si la publication est réellement nécessaire.

Une dashcam destinée à filmer la route ne doit pas non plus devenir un moyen de surveiller en continu la propriété d'un voisin, une porte d'entrée précise ou d'autres personnes lorsque le véhicule est stationné. L'AEPD distingue l'enregistrement d'un trajet personnel de l'utilisation d'une caméra comme système de surveillance permanent, ce dernier pouvant être soumis à des exigences plus strictes, en particulier lorsque des espaces publics ou des propriétés voisines sont filmés.

L'enregistrement audio mérite une attention particulière. Capter des conversations entre passagers ou avec des tiers peut soulever des questions supplémentaires de vie privée et de légalité, selon les circonstances. Si le son n'est pas nécessaire, désactiver le microphone est une précaution raisonnable, en particulier lorsque d'autres personnes se trouvent dans le véhicule.

Les images d'une dashcam peuvent-elles être utilisées après un accident ?

L'une des principales raisons pour lesquelles les conducteurs installent une dashcam est de disposer d'un enregistrement des faits en cas d'accident. Les images peuvent être transmises à un assureur, à la police ou à un tribunal à titre de preuve complémentaire. Leur acceptation et leur valeur probante dépendent toutefois des circonstances, et rien ne garantit qu'un enregistrement sera accepté ou considéré comme une preuve concluante de responsabilité. La clarté et l'authenticité des images peuvent s'avérer déterminantes : un enregistrement montrant clairement le déroulement des faits peut être plus utile qu'un autre ne captant qu'une partie de l'incident.

En cas d'accident, sauvegardez la séquence pertinente dès que la situation le permet en toute sécurité, car de nombreuses caméras écrasent automatiquement les anciens enregistrements, au risque de perdre une preuve importante. Conservez le fichier original dans la mesure du possible, évitez de le modifier et notez la date, l'heure et les circonstances de l'incident. Si nécessaire, transmettez les images à votre assureur, aux autorités compétentes ou à votre représentant légal plutôt que de les publier en ligne. La possibilité pour un assureur d'utiliser l'enregistrement pour évaluer un sinistre dépendra des circonstances de l'accident et des preuves disponibles.

Conseils pratiques pour les conducteurs de la Costa del Sol

Si vous envisagez d'installer une dashcam en Espagne, quelques précautions simples peuvent vous aider à l'utiliser de façon responsable. Positionnez soigneusement la caméra afin qu'elle n'obstrue pas votre vue de la route ni ne nuise à une conduite sûre, et maintenez l'angle de prise de vue centré sur la chaussée plutôt que de capter inutilement les propriétés voisines, les trottoirs ou les espaces privés. Un usage raisonné de l'enregistrement en boucle, qui écrase automatiquement les anciennes images, peut aider à éviter de conserver des enregistrements superflus, sans pour autant garantir à lui seul la conformité au droit de la protection des données. En cas d'accident ou de litige, exportez et sauvegardez rapidement la séquence pertinente avant qu'elle ne soit écrasée, et ne partagez les images que pour un motif légitime, par exemple pour les transmettre à un assureur, à la police ou à un avocat.

Soyez également prudent avec les caméras intérieures : une caméra tournée vers l'habitacle peut capter les passagers et leurs conversations, d'où l'intérêt de se demander si cela est nécessaire et, le cas échéant, d'en informer les passagers. Si le son n'est pas utile, envisagez de désactiver le microphone, et ne manipulez jamais la caméra en conduisant : réglez-la avant de prendre la route afin qu'elle ne devienne pas une source de distraction.

Pour plus d'informations, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) et la Direction générale de la circulation (DGT) constituent les sources officielles de référence, en particulier si vous envisagez d'utiliser une caméra lorsque le véhicule est stationné ou pour filmer au-delà de vos propres trajets.

Alors, peut-on utiliser une dashcam en Espagne ?

Dans bien des cas, oui. Une dashcam peut être un moyen utile de documenter vos trajets et de conserver des preuves après un incident de la route. Son usage n'est toutefois pas automatiquement licite dans toutes les situations du simple fait que la caméra est installée dans un véhicule privé : ce qui compte, ce n'est pas seulement ce que vous filmez, mais aussi pourquoi vous le filmez, combien de temps vous le conservez et avec qui vous le partagez.

Pour les résidents internationaux de la Costa del Sol, la conclusion pratique est simple : utilisez votre dashcam pour documenter vos propres trajets, protégez l'enregistrement original en cas d'incident, et faites preuve de prudence en matière de surveillance et de partage public des images.